Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association BAD ATTITUDE

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l’association Bad Attitude dans le cadre de ses statuts.

Préambule

L’association a été créée le 13 octobre 2013 par la communauté homosexuelle afin de promouvoir la pratique du badminton en loisirs ou en compétition, quelle que soit son orientation sexuelle. Les membres défendent les principes éthiques d’épanouissement personnel, d’intégration et de mixité sociale et sportive dans un esprit de respect mutuel et dans un cadre convivial et amical. Les terrains de badminton sont et doivent rester un lieu de jeu, de convivialité et d’échanges dans la bonne humeur. Toute aide de ses membres est la bienvenue.

Il est précisé à l’Article 23 des Statuts de l’Association Bad Attitude, la rédaction d’un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par lesdits Statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement courant et quotidien. Il doit préciser en priorité les modalités de gestion interne de l’Association.

Chapitre 1 - Cotisation

Article 1.1 : Au titre de chaque saison sportive, les membres pour adhérer doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et consultable sur le site internet de l’association.

Article 1.2 : Aucune proratisation du montant de la cotisation n’est pratiquée en raison d’une adhésion au cours de la saison sportive.

Article 1.3 : À titre exceptionnel et, le cas échéant, sur justificatifs, la présidence sur avis favorable de la trésorerie, et avec l’accord du Conseil d’Administration, peut accorder une réduction du montant de la cotisation à l’égard d’un membre qui n’est pas au Conseil d’Administration, notamment en considération de sa situation financière.

Chapitre 2 – Membres et adhésions

Article 2.1 : Conformément aux statuts de l’association les mineur-e-s non émancipé-e-s ne peuvent adhérer à l’association.

Article 2.2 : La personne souhaitant adhérer ou ré-adhérer à l’association doit formuler une demande d’adhésion dans les délais et sous les modalités fixées par le Conseil d’Administration et consultables sur le site internet de l’association.

Article 2.3 : La personne qui a déjà la qualité de membre de l’association, et n’est pas soumise à une procédure d’exclusion en cours au moment des ré-adhésions pour la saison sportive suivante, est prioritaire et sa demande n’est pas soumise à une procédure d’acceptation préalable. Toute autre personne est considérée comme nouveau-elle demandeur-euse.

Article 2.4 : Après consultation du Conseil d’Administration, la présidence arrête la liste des demandes de première adhésion acceptées. La liste est principalement déterminée en fonction des places disponibles et de l’ordre de dépôt des demandes régulières.

Article 2.5 : Le Bureau informe par courriel les personnes dont la demande d’adhésion est acceptée, des conditions et délais pour valider leur demande d’adhésion. La validation requiert nécessairement le règlement de la cotisation. En fonction des prescriptions réglementaires la remise d’un certificat médical conforme pourra être exigée.

Article 2.6 : Le défaut de réponse dans les conditions prescrites à l’alinéa précédent vaut rejet de la demande. Le non-respect des conditions et délais mentionnés à l’alinéa précédent entraîne la déchéance du droit d’adhérer pour la saison sportive concernée.

Chapitre 3 – Saison sportive

Article 3.1 : Sauf circonstances particulières, l’adhésion au titre d’une saison sportive vaut du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante. La période d’appel à cotisation est définie par le Conseil d’Administration.

Article 3.2 : Au regard des conditions de fonctionnement de l’association, la présidence, avec l’accord du Conseil d’Administration, peut autoriser des adhésions au cours de la saison sportive. L’adhésion vaut alors pour la saison sportive en cours et expire à l’issue de celle-ci.

Chapitre 4 – Créneaux, horaires, invité-e-s

Article 4.1 : Les créneaux horaires peuvent être modifiés en fonction des Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT) délivrées annuellement par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) de la ville de Paris. Ils sont communiqués en début de saison sportive, et sont consultables sur le site internet de l’association.

Article 4.2 : Pendant les vacances scolaires, les créneaux horaires sont susceptibles d’aménagements. Pendant les congés d’été, les créneaux horaires annuels sont suspendus.

Toutefois, des créneaux horaires spécifiques peuvent être autorisés par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) de la ville de Paris.

Article 4.3 : L’adhérent-e de BAD ATTITUDE doit se présenter au club dans une tenue correcte et adaptée : - shorts / jupe sportive ou pantalon de survêtement (bermudas et pantacourts interdits), -t-shirt, - chaussures adaptées à la pratique du sport en salle obligatoire (chaussure de tennis ou chaussure de salle). A éviter les baskets de running (risque d’entorse).

Article 4.4 : Pour des raisons de sécurité, il est interdit de passer sur les terrains en cours de jeux (respecter les joueu-se-r s et passer derrière les limites des terrains en l’occurrence lignes noires).

Article 4.5 : L’adhérent-e de BAD ATTITUDE respecte le matériel et la propreté de la salle : il-elle aide à l'installation et au rangement du matériel, il-elle ramasse les volants en fin de jeu ; ou dans la salle entière s’il-elle est le ou la dernier-e joueu-se-r présent du créneau. Les volants trop usagés, comme les déchets, doivent être jeté dans les poubelles du gymnase prévues à cet effet.

Article 4.6 : En cas d’affluence, on privilégie les matchs de double uniquement. Il peut être décidé également de compter les matchs en 11 ou 15 points pour plus de fluidité. L’adhérent-e ne peut enchaîner deux matchs de suite et libère les terrains après son échauffement s’il ne fait pas de match.

Article 4.7 : L’adhérent-e respecte les horaires des créneaux alloués. De cette façon et pour ne pas entraver le travail des gardiens qui doivent tout verrouiller et éteindre, il ou elle arrête de jouer 15 minutes avant la fermeture du gymnase.

Article 4.8 : Pour une plus grande cohésion et pour l’image du club, l’adhérent-e, peu importe son niveau, n’hésite pas à jouer avec toutes les personnes présentes dans la salle.

Article 4.9 : L’adhérent-e respecte et fait respecter le règlement intérieur voté en Assemblée Générale.

Article 4.10 : Les créneaux d’entraînement sont d’abord réservés aux membres de l’association.

Article 4.11 : Toutefois un-e membre de l’association peut inviter une personne étrangère à l’association à pratiquer le badminton sur les créneaux horaires de l’association. Les conditions suivantes s’appliquent :

− l’invitant-e doit en informer préalablement un-e membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration, valide ou non l’invitation en fonction de la fréquentation des créneaux. Le Conseil d’administration peut limiter le nombre d’invitation par membre durant la saison en cas de trop grande fréquentation ;

− l’invitant-e ne peut pas inviter plus d’une personne par créneau ;

− l’invitant-e devra être présent-e avec son invité-e, et est garant-e de son comportement ;

− l’invitant-e est chargé-e de faire respecter par son invité-e le présent règlement intérieur, et en particulier les conditions applicables énoncées ici ;

− l’invité-e remet au plus tard avant de commencer à jouer une décharge de responsabilité vis-à-vis de l’association, cosignée avec son invitant-e ;

− l’invité-e s’engage à arrêter de jouer lors du créneau horaire si, pour raison d’affluence importante, un-e membre du Conseil d’Administration le lui demande ;

− et plus généralement, l’invitant-e et l’invité-e s’engagent à obtempérer aux instructions qui pourraient leur être communiquées par un membre du Conseil d’Administration, en particulier concernant le comportement de l’invité lors du créneau horaire.

Article 4.12 : En fonction du taux de fréquentation, la présidence peut, après avis du Conseil d’Administration, ouvrir des créneaux horaires aux membres d’autres associations sportives conformes aux objectifs et aux principes éthiques de l’association.

Chapitre 5 – Mesures de police

Article 5.1 : Il est strictement interdit de fumer, d’apporter et de consommer de l’alcool dans les locaux

et équipements sportifs mis à disposition de l’association.

Article 5.2 : Les membres de l’association doivent assurer l’installation et le rangement du matériel et

respecter le règlement intérieur du gymnase et la destination des lieux. Notamment, dans le souci du

respect du personnel des gymnases, il appartient aux membres de l’association de libérer les terrains

et vestiaires dans les délais impartis et dans un état irréprochable (ranger les volants usagés, les

bouteilles vides et déchets divers...).

Article 5.3 : Les membres de l’association doivent se conformer au respect des règles de courtoisie

vis-à-vis du personnel des gymnases, des autres membres de l’association et des membres des

autres associations sportives. Les joueur-se-s doivent se conformer aux principes éthiques de

l’association et pratiquer le badminton dans un esprit de respect mutuel constant.

Article 5.4 : Les membres du Conseil d’Administration sont habilités à exclure d’un créneau horaire

toute personne contrevenant délibérément aux statuts et au règlement intérieur de l’association. En

particulier tout propos ou acte désobligeant lors d’un créneau entraînera l’exclusion immédiate du

créneau.

Article 5.5 : L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est recommandé de

ne rien laisser dans les vestiaires lors des entraînements et compétitions et de rester vigilant sur ses

effets personnels.

Chapitre 6 – Groupe Whatsapp et réseaux sociaux

Article 6.1 : Pour son bon fonctionnement, sa visibilité et pour fluidifier la communication entre les

membres, l’association a créé des pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et des

groupes de discussion sur Whatsapp.

Article 6.2 : Seuls les membres à jour de cotisation peuvent intégrer le groupe Whatsapp. Le conseil

d’administration se réserve le droit d’exclure les membres du groupe n’étant plus adhérent-e-s à

l’association.

Article 6.3 : Le conseil d’administration gère ces outils et s’engage à les utiliser en respect des statuts

de l’association et des points du règlement intérieur.

Article 6.4 : Le groupe Whatsapp est dédié à la vie de l’association et à la communication en direction

des membres et entre les membres. Toutes communications concernant la vie de l’association et les

créneaux passant par le groupe Whatsapp ou les réseaux sociaux doivent également faire l’objet d’un

courriel pour s’assurer que l’ensemble des membres reçoive bien l’information.

Article 6.5 : Le groupe Whatsapp et les réseaux sociaux ne peuvent être des espaces de

communication à visées commerciales, partisanes, religieuses et sexuelles. Des propos répétés qui

entreraient dans un de ces cadres reviendraient à une faute ou manquement au titre du chapitre 7

ci-dessous et aux sanctions établies. De même que tous propos violents, racistes, LGTB phobes,

sexistes ou dénigrant les personnes et leur dignité seront sujets aux sanctions.

Chapitre 7 – Fautes ou manquements

Article 7.1 : Les motifs suivants constituent, entre autres des manquements ou des fautes plus ou

moins graves qui peuvent être sanctionnées :

− comportement délictueux ou dangereux ;

− détérioration du matériel ;

− non-respect des statuts, ou du règlement intérieur ;

− propos ou actes désobligeants à l’égard des autres membres de l’association, des

adversaires, du personnel des lieux mis à disposition de l’association, etc. ;

− comportement contraire à l’éthique de l’association ;

− ou non-présence répétée aux réunions et/ou aux manifestations nécessitant une inscription

préalable.

Article 7.2 : Ces motifs s’apprécient sur l’ensemble des activités sportives et extra-sportives de

l’association. Leur répétition constitue un facteur aggravant.

Article 7.3 : En cas de manquement avéré, grave ou répété, le Conseil d’Administration statue sur les

actions à conduire auprès de l’intéressé-e qui en est à l’origine afin d’y porter remède.

Chapitre 8 – Procédures d’exclusion

Article 8.1 : Le membre sera convoqué pour un entretien devant un comité, mandaté par le Conseil

d’Administration. La convocation sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception,

avec une copie courriel à l’adresse mail personnelle du membre. La date de la convocation sera

définie sous un délai minimum de 15 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de convocation.

Article 8.2 : La constitution et la composition du comité fera l’objet d’une délibération du Conseil

d’Administration.

Article 8.3 : Au cours de l’entretien, le membre pourra être assisté par une personne de son choix,

membre de l’association (hors membres du conseil d’administration). La présence d’un tiers extérieur

à l’association, ne permettra pas d’auditionner le membre et tout échange réalisé en la présence d’un

tiers ne pourra pas être considéré comme tenu. L’entretien sera considéré néanmoins comme réalisé

et ne nécessitera pas la convocation à un deuxième entretien.

Article 8.4 : Si la personne convoquée ne se présente pas, elle sera convoquée à un second entretien

sous un délai minimum de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie

courriel. En cas de non présentation au deuxième entretien, celui-ci sera considéré comme réalisé.

Article 8.5 : Le comité rendra compte au Conseil d’Administration de l’entretien. Ce compte- rendu

fera l’objet d’une délibération du Conseil d’administration qui prononcera ou non l’exclusion ou

sanction.

Article 8.6 : Le membre sera notifié de la décision du Conseil par lettre recommandée avec accusé de

réception avec copie courriel.

Article 8.7 : L’exclusion, n’ouvre aucun droit au remboursement des cotisations versées pour l'année

en cours, à venir ou passées.

Article 8.8 : Les conditions et modalités d’exclusion sont valables pour tous les membres de

l’association, y compris ceux composant le Conseil d’Administration.

Article 8.9 : Le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre l'accès aux créneaux et la

participation aux évènements le temps de la délibération de l'entretien (notamment en cas de faute

grave de l'adhérent)

Chapitre 9 – Assemblées générales

Article 9.1 : Conformément à l’article 19 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire

se réunit une fois par an.

Article 9.2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts

ou d’une situation périlleuse ou urgente justifiant une consultation anticipée de l’ensemble des

membres de l’association.

Article 9.3 : Si le quorum fixé n’est pas atteint, l’option par défaut est de convoquer une seconde

Assemblée Générale sans quorum, une heure au moins, six (6) jours ouvrables au plus, après la

première session.

Article 9.4 : Sont convoqué-e-s les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de

convocation.

Chapitre 10 - Assurance

Article 10.1 : Au titre de ses obligations (loi sur le sport) envers les adhérent-e-s, l’association souscrit

une assurance couvrant les accidents de ses membres pendant ses créneaux horaires :

− soit auprès de la Mutuelle des Sportifs (MDS) régie par le code de la mutualité et soumise au

livre II du code de la mutualité (SIREN n° 422 801 910) ;

− ou auprès de tout organisme d’assurance de son choix offrant une protection équivalente.

Article 10.2 : Dans les limites des stipulations contractuelles de la police souscrite, l’assurance couvre

ce qui suit ;

− Responsabilité civile : l’adhérent-e est assuré-e contre les conséquences financières d’un

accident qu’il, qu'elle est susceptible d’occasionner à autrui lors de sa participation aux

activités sportives ou extra-sportives de l’association ;

− et Individuelle accident : l’adhérent-e est assuré-e contre les conséquences financières

consécutives à un accident corporel dont il, elle pourrait être victime lors de sa participation

aux activités sportives ou extra-sportives de l’association.

Article 10.3 : Les personnes non-adhérentes et non-licenciées auprès de la Fédération Française de

BADminton (FFBAD), pratiquant l’activité sportive lors de séances d’initiation ou de journées portes

ouvertes, sont assurées comme des invités au sens de l’article 4 ci-dessus de la façon suivante :

− en responsabilité civile, pour les dommages qu’elles pourraient occasionner à autrui ;

− et en individuelle accident, en cas d’accident dont elles seraient elles-mêmes victimes.

Article 10.4 : Les personnes licenciées auprès de la Fédération Française de BADminton (FFBAD)

sont couvertes par l’assurance liée à leur licence.

Article 10.5 : L’assurance couvre la responsabilité civile de l’association en tant que personne morale.

Article 10.6 : L’association n’étant pas affiliée à la FFBAD, l'assurance de l'association ne peut couvrir

des membres participant à des compétitions organisées ou reconnues par la FFBA ou toute autre

compétition relevant d'une instance officielle de badminton.

Chapitre 11 – Engagements et devoirs des membres du Conseil

d’Administration

Article 11.1 : Chaque membre du Conseil d’Administration, en se faisant élire, prend l’engagement

moral de participer activement à l’administration de l’association. En particulier chaque membre du

Conseil d’Administration s’oblige à :

− participer régulièrement aux réunions du Conseil d’Administration ;

− contribuer aux débats entre membres du Conseil d’Administration, en utilisant les moyens de

discussion mis en place ;

− partager les informations relevant de l’association avec les autres membres du Conseil

d’Administration ;

− un comportement honnête et intègre vis-à-vis des autres membres du Conseil

d’Administration ;

− pratiquer l’entraide entre membres du Conseil d’Administration, afin d’assurer la bonne

administration de l’association ;

− la solidarité avec les décisions prises en Conseil d’Administration ;

− et à préserver et protéger sans limitation de durée la confidentialité des informations à

caractère personnel (au sens du chapitre 13 ci-dessous) dont il aura eu connaissance dans le

cadre de son mandat.

Article 11.2 : Le manquement à plus d’une des obligations ci-dessus, dûment constaté et documenté,

constitue une faute, dont le degré de gravité sera apprécié par les autres membres du Conseil

d’Administration en réunion. Si la faute fait l’unanimité des autres membres, le fautif pourra être radié

du Conseil d’Administration, sans préjuger d’autres sanctions en application de l’article 6 ci-dessus.

Chapitre 12 - Affiliation

Article 12.1 : La trésorerie de l’association peut procéder au paiement de l’adhésion annuelle de

l’association à la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL).

Chapitre 13 - Bénévolat

Article 13.1 : Le bon fonctionnement de l'association repose sur le bénévolat de l'ensemble de ses

membres. Le dynamisme de l'association nécessite la mise en commun des expériences,

compétences et engagements de chacun de ses membres.

Article 13.2 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent être salarié-e-s de l'association.

Leur engagement repose exclusivement sur le bénévolat.

Article 13.3 : L'association rembourse les frais, préalablement autorisés par le Conseil

d’Administration, engagés par ses membres au nom et dans l'intérêt exclusif de l'association.

Article 13.4 : Sur décision du Conseil d'Administration, des membres de l’association, hormis ceux du

Conseil d'Administration, peuvent être gratifié-e-s en raison des actions qu'ils ont conduites au nom et

dans l’intérêt exclusif de l'association (sessions d'entraînement par exemple).

Chapitre 14 – Protection des données à caractères personnel

Article 14.1 : L’association collecte et conserve des données à caractère personnel sur ces membres

en suivant les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur

depuis le 25 mai 2018.

Conformément au RGPD, chaque membre dispose, d'un droit d'accès, de rectification et

éventuellement de suppression des informations le concernant. Les informations collectées

comprennent :

− les données individuelles communiqués par chaque membre lors de son inscription ou

réinscription, notamment une adresse courriel de contact qui sont nécessaires à son

adhésion et ne peuvent être supprimées pendant la saison en cours ;

− les données enregistrées dans le cadre des participations aux événements organisés par ou

pour l’association : la participation, et les éléments demandés lors de l’inscription seront

archivés la saison suivante ;

− les données fournies par un-e adhérent-e pour des opérations financières (subvention,

paiement, facturation) seront conservés jusqu’à enregistrement définitif dans les compte de

l’association, avec l’information d’identification de l'adhérent-e. Les factures et autres

documents probants seront conservés selon les prescriptions comptables.

Article 14.2 : Pour compléter son règlement intérieur, l’association se dote d’une Notice de

Confidentialité détaillant l’ensemble des mesures liées à la protection des données à caractère

personnelle. Cette notice est annexée au règlement intérieur. Elle sera mise à jour en fonction de

l’évolution du caractère légal français et européen en matière de protection des données à caractère

personnelle. Sa modification sera actée par vote à majorité simple du Conseil d’Administration. La

notice ne nécessite pas de ratification par l’Assemblée Générale des membres de l’association.

Chapitre 15 – Communication du règlement intérieur

Article 15.1 : Le règlement intérieur est mis à disposition des membres sur le site internet de

l’association.

Article 15.2 : Le présent règlement peut être modifié en cours d’année par le Conseil d’administration

sur simple décision votée à 75% de ses membres et ratifié par l’Assemblée générale ordinaire

suivante.

Article 15.3 : En cas de modification du règlement intérieur, le nouveau règlement est aussi adressé

par courriel aux membres de l’association sous un délai de trente jours suivant son approbation par

l’Assemblée Générale.

Le présent Règlement Intérieur a été modifié par le Conseil d’Administration du 07/05/2020 et du

24/06/2020 et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 16/09/2020.

Sébastien Demont Florent Trainaud

Président Secrétaire

Annexe au règlement intérieur :

Notice de confidentialité

liée à la protection des données

à caractère personnel

1. Généralités

Bad Attitude se conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel

issue du Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) du 27 avril 2016 :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

L’association attache une grande importance à la protection et au respect de vos données

personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et de vie privée, ci-après « Politique »

présente la manière dont nous traitons et conservons les données à caractère personnel que nous

collectons et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion de relations mise en oeuvre à

partir de notre site web ou en découlant des adhésions nous liant.

Par la présente, Bad Attitude vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le

stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les

pratiques que nous mettons en oeuvre quant au traitement de vos données.

2. Base légale

Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement

des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique

comme base juridique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la

personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6,

paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.

Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis,

nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la

personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6,

paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).

Si le traitement des données sert une mission d’intérêt public ou est effectué dans l’exercice de

l’autorité publique, nous renvoyons à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder

les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux

droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier

alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.

3. Finalités du traitement des données

Nous collectons et traitons uniquement des données qui nous sont nécessaires dans le cadre de

notre activité :

▪ Pour la gestion administrative des membres sur base d’un formulaire d’adhésion (registre

interne, trombinoscope) ;

▪ Pour l’envoi des newsletters ;

▪ Pour la gestion des cotisations ;

▪ Pour la gestion des convivialités ;

▪ Pour la gestion des évènements sportifs ;

▪ Pour la gestion du site web (cookies, formulaire de contact).

4. Catégories des données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les données suivantes :

▪ Les informations que vous nous transmettez directement : Nom, prénom, date de naissance,

adresse postale, adresse mail, téléphone

▪ Les informations que nous collectons automatiquement : Localisation, adresse IP, type de

navigateur, langue de navigation, date et l'heure d’accès

5. Catégories de destinataires des données

Dans le cadre de la gestion administrative des membres, envoi des newsletters, gestion des

cotisations et convivialités, des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne

(le président, le secrétaire, le trésorier, etc.) ;

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif

poursuivi lors de leur collecte.

▪ Les données relatives à l’identification des membres sont conservées 2 ans à date de début

d’adhésion (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone) ;

▪ Les données personnelles que nous collectons au cours de votre visite sur notre site web,

grâce à l’utilisation de cookies sont automatiquement supprimées à l’issue de 7 jours.

7. Stockage et sécurité des données

Vos données personnelles sont stockées et hébergées dans Google Drive. Les membres du Conseil

d’Administration ont accès de manière sécurisée avec un identifiant et un mot de passe. Les

membres du Conseil d’administration qui sont associés au traitement de vos informations

personnelles ont pour obligation de respecter la confidentialité de toutes les informations

personnelles. Les serveurs d’hébergement (Jimdo et Google drive) sont exclusivement situés en

Union Européenne (Irlande, Belgique, Dublin).

8. Transfert des données hors UE

Bad Attitude vous informe qu’il n’a pas recours à des prestataires situés en dehors de l’Union

Européenne.

9. Droits des personnes concernées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD),

obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au

traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir

l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans

certains cas d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les

conditions prévues par l’article 18 du RGPD.

▪ La demande d’accès à vos informations personnelles vous permet de recevoir une copie des

informations personnelles que nous possédons sur vous et vérifier que nous traitons

légalement ces données ;

▪ La demande de correction de vos données personnelles vous permet de rectifier toute

information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous ;

▪ La demande de suppression de vos données personnelles vous permet de nous demander

de supprimer ou retirer toute information que nous n’avons plus raison de traiter. Vous

pouvez également nous demander de supprimer ou retirer vos informations personnelles

lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement des données ;

▪ La demande d’opposition au traitement de vos données personnelles vous permet de vous

opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez également vous

opposer au traitement de vos données personnelles à des fins marketing ;

▪ La demande d’opposition aux prises de décision individuelle automatisée ainsi que le

profilage vous permet de ne pas faire l’objet de prises de décision automatisées de notre part

via l’utilisation de vos informations personnelles ou de votre profilage ;

▪ La demande de limitation du traitement de vos informations personnelles vous permet de

nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles si vous

souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données ;

▪ La demande de transfert de vos informations personnelles (portabilité) vous permet de nous

demander à votre profit ou celui d’une autre personne responsable, le traitement de vos

données dans un format électronique et structuré, vous permettant de récupérer vos données

dans un format utilisable de manière électronique ;

▪ Le retrait du consentement vous permet, lorsque vous avez consenti à la collecte et au

traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement pour ce traitement à

tout moment. Une fois que nous recevons la notification du retrait de consentement, nous

traitons plus vos informations.

▪ Le droit à l’oubli ou droit à l’effacement vous permet de nous demander l’effacement de vos

données personnelles dans les meilleurs délais. Vous disposez du droit de définir des

directives relatives à la conservation, effacement et à la communication de vos données

personnelles.

Le membre peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant à contact@badattitude.fr ou par

courrier à : Bad Attitude, MVAC Paris 20, 18 rue Ramus Boîte n°128, 75020 Paris

Bad Attitude s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute

autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 15

jours à compter de la réception de votre demande.

Le membre peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les

coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

Le membre pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère

personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à

l’association de traiter les données, leurs durées de conservation et leurs destinataires. Pour ce faire,

le membre peut adresser sa demande par email à contact@badattitude.fr

10. Politique de cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Bad Attitude, vous êtes avertis par un bandeau

en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être

enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous

permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation

sur notre site web.

10.1. Informations générales sur les cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou

support mobile pour enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. La

prochaine fois que vous visiterez notre site web sur le même dispositif, les informations enregistrées

dans les cookies seront transmises en conséquence soit à notre site web ("cookie de première

partie"), soit à un autre site web auquel le cookie appartient ("cookie de tiers").

Grâce à cet échange d’informations enregistrées lors de vos différents passages sur le site web en

question, il reconnaît que vous utilisez les mêmes navigateurs et dispositifs. Nous utilisons ces

informations pour pouvoir concevoir et afficher le site web de manière optimale et en fonction de vos

préférences.

En conséquence, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Vos données personnelles

seront enregistrées qu'avec votre consentement exprès ou si cela est strictement nécessaire pour

pouvoir utiliser le service qui vous est offert et donc auquel vous avez accès.

10.2. Consentement à l’utilisation des cookies

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur notre

site web ne sont utilisés que lorsque nous recevons votre consentement. Dès que vous continuez à

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